Adoption du modèle SGH en Argentine
En Avril 2015, par le moyen de la Résolution SRT N°801/2015, le SGH a été déclaré de charactère obligatoire pour les Employeurs en Argentine et son application est uniquement destinée au domaine du travail.
La Surintendance de Risques au travail est l’Autorité compétente pour mener l’implémentation. Cette Résolution est basée sur le « livre pourpre ». Celle-ci établit les responsabilités aussi bien des Employeurs, des Employeurs Autoassurés, comme des Assureurs des Risques au Travail.
À travers de la Résolution SRT N° 3359/2015 le délai pour l’entrée en vigueur de l’implémentation du SGH,qui originalmente était stipulée pour le 15 octubre 2015, c’est étendue et scindée en deux: le 15 avril 2016 pour les substances et le 1er janvier 2017 pour les mélanges.
Postérieurement, la Surintendance des Risques au Travail (SRT) a émis la Résolution SRT Nº 155/2016 par le moyen de laquelle s’étendent partiellement les délais pour l’entrée en vigueur du Système Général Harmonisé de classification et étiquetage de produits chimiques (de la résolution Nº 801/15).
Dans cette Résolution publiée dans le Bulletin Officiel il s’établit que pour les substances et les mélanges non listés dan les Résolutions de la SRT N° 310/03 (Substances et Agents Cancérigènes), N° 497/03 (Polychlorobiphényles) et les produits non mentionnés dans la Résolution SRT N° 743/03 (Accidents Industriels Majeurs) l’implémentation du SGH/GHS dans le domaine du travail entrera en vigueur le 1er janvier 2017 pour les substances et le 1er juin 217 pour les mélanges.
Le domaine d’application est celui des établissements dans lesquels s’applique la couverture établie dans la loi 24.557 et ses normes complémentaires.
Les Dispositions communes 3/2017 et 6/2017 de la Gestion Technique et de la Gestion de Prévention de la SRT établissent que les deux domaines seront à disposition du Service National de Santé et Qualité Agroalimentaire (SeNaSa) afin de compléter l’étiquetage de produits phytosanitaires et engrais avec les normes comprises dans le cadre du SGH/GHS.
Qu’entendons-nous par “établissement”?
Il s’agit de l’“unité technique et d’exécution, où ont lieu des tâches de nature variée en présence de personnes physiques”. (Article 4, Chapitre 1, Titre I du Décret 351/79).
