Le norme se publia en mars 2012 et ses dates d’application ont été:
1er décembre 2013: Pour la part des employeurs, capaciter les employés à propos des nouveaux éléments de l’étiquette et du format de la Fiche de Données de Sécurité (SDS).
1er juin 2015: Pour la part des fabricants de produits chimiques, importateurs, distributeurs et employeurs, classifier, étiqueter et conditionner les produits conforme aux dispositions modifiées de cette règle finale (à l’exemption des revendeurs).
1er décembre 2015: Les revendeurs ne devront pas embarquer des conteneurs étiquetés par le fabricant de produits chimiques ou importateur à moins qu’il s’agisse d’une étiquette conforme à cette norme.
1er juin 2016: Pour la part des employeurs, actualiser l’étiquetage sur l’endroit de travail et fournir aux employés formation supplémentaire par rapport aux dangers physiques ou pour la santé récemment identifiés.
L’Administration de Sécurité et Santé au travail (OSHA) du département de travail est la responsable de l’application et de l’interprétation de cette norme.
