Décret 591. Adaptation GHS en Chine
Le Décret 591 (Regulations on the Safe Management of Hazardous Chemicals in China), publié par le Conseil d’état de la Chine, réglemente la gestion de produits chimiques dangereux dans le pays. Tous ces produits doivent être enregistrés avant sa fabrication ou importation de conformité avec l’Ordre nº 53 de l’Administration Étatique de Sécurité au Travail (SAWS).
L’implémentation du GHS s’exécute à travers d’une série de normes, certaines de caractère obligatoire (GB) et d’autres recommendées (GB/T).
Les critères pour la classification et étiquetage s’alignent avec la 4ème révision du GHS dans les normes GB 30000.2-2013 – GB 30000.29-2013. Chacune d’elles se correspond avec une des 28 classes de danger établies danc cette révision du GHS.
Les exigences pour les FDS s’établissent dans les normes GB/T 16483-2008 (Safety data sheet for chemical products content and order of sections) et GB/T 17519-2013 (Guidance on the compilation of safety data sheet for chemical products), qui indiquent le contenu et ordre des sections. Bien qu’il s’agit de normes recommendées, les autorités y font référence pour déterminer si une FDS est conforme ou non.
