REACH (Règlement (CE) nº 1907/2006): Règlement européen relatif à l’enregistrement, évaluation, autorisation et restriction de substances et mélanges chimiques.
Le principal objetif du REACH est celui de réglementer l’utilisation de substances dangereuses de la chaîne d’approvisionnement dans la UE. En matière de communication des risques il receuille dans son Annexe II le format et contenu que doivent avoir les Fiches de Données de Sécurité. Cet annexe a été modifié postérieurement par les Règlements (UE) nº 453/2010, (UE) 830/2015 et (UE)2020/878.
CLP (Règlement (CE) nº 1272/2008): Règlement européen sur classification, étiquetage et conditionnement de substances et de mélanges.
Le CLP transpose a la réglementation Européenne les critères de classification et d’étiquetage des produits chimiques établits par le SGH. Ce règlement établit les conditions que doivent respecter les étiquettes, un des principaux moyens de communication du risque de ces produits.
