ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOTIFICATION HARMONISÉE EUROPÉENNE AUX CENTRES ANTIPOISON
RÈGLEMENT (UE) nº 2017/542
- Les notifications présentées selon les procédés actuels, avant l’entrée en vigueur de l’Annexe VIII, seront valides jusqu’à janvier 2025 (à l’exemption des modifications nécessaires).
- Tout produit concerné devra être notifié de conformité avec le nouveau règlement en janvier 2025.
Les importateurs et les utilisateurs intermédiaires qui commercialisent des mélanges dangereux sont les responsables d’après le Règlement CLP. Cette obligation retombre sur l’entité juridique de la UE; c’est à dire, qu’un fournisseur non domicilié à l’UE ne peut pas remplacer le responsable domicilié dans l’Union.
L’UFI (Identifiant Unique de Formule).
L’UFI est l’élément qui permettra aux Centres Antipoison identifier d’une façon sans équivoque la composition d’un produit et permettre une réponse sanitaire plus rapide.
Il s’agit d’un code de 16 caractères alphanumériques (4 blocs de 4 caractères séparés par tirets “-”) et construit par le moyen d’un algorithme qui tient en compte le VAT de l’entreprise et une valeur numérique, entre 0 et 268 435 255.
La ECHA met à disposition de l’industrie un outil pour la génération de l’UFI (https://ufi.echa.europa.eu/#/
Dans l’étiquette:
Il devra être précédé de l’acronyme « UFI : » (ne doit pas être traduit). Des conditions spécifiques n’ont pas été établies par rapport au type de lettre ou dimensions, mais l’UFI doit être clairement visible et légible dans l’etiquette du produit. En ce qui concerne la variation des dimensions de l’étiquette et autres conditions d’étiquetage, l’UFI doit être facilement localisable (par exemple près du code à barres ou des pictogrammes de danger).
Dans la Fiche de Données de Sécurité:
Obligatoire pour les mélanges sans conditionner (produits en vrac) et optionnel pour les mélanges d’usage industriel et autres. En tous cas, il devra apparaître dans la sección 1.1 de la FDS.
Un mélange soumis à l’obligation de notification selon l’Annexe VIII CLP ne pourra pas être mis sur le marché sans un UFI associé à une notification valide.
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