Notification harmonisée européenne aux Centres Antipoison.

Conforme à l’article 45 du CLP
et à son Annexe VIII en quelques minutes et de forme automatique

Le 22 mars 2017 se publia le Règlement (UE) nº 2017/542 qui modifie le Règlement (CE) nº 1272/2008 (Règlement CLP) par l’inclusion d’un nouvel annexe: Annexe VIII – Information harmonisée relative à la réponse sanitaire en cas d’urgence et aux mesures de prévention.

ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NOTIFICATION HARMONISÉE EUROPÉENNE AUX CENTRES ANTIPOISON
RÈGLEMENT (UE) nº 2017/542

Les notifications présentées selon les procédés actuels, avant l’entrée en vigueur de l’Annexe VIII, seront valides jusqu’à janvier 2025 (à l’exemption des modifications nécessaires).
Tout produit concerné devra être notifié de conformité avec le nouveau règlement en janvier 2025.

Les importateurs et les utilisateurs intermédiaires qui commercialisent des mélanges dangereux sont les responsables d’après le Règlement CLP. Cette obligation retombre sur l’entité juridique de la UE; c’est à dire, qu’un fournisseur non domicilié à l’UE ne peut pas remplacer le responsable domicilié dans l’Union.

Mélanges qui doivent être notifiés et exemptions.

Tous les mélanges qui présentent des dangers pour la santé humaine et/ou des dangers physiques doivent être notifiés.

Seront exemptées de notification selon l’Annexe VIII les mélanges déjà exclus du domaine d’application du Règlement (CE) No. 1272/2008 (CLP) en plus des suivants, indiqués dans l’Annexe VIII:

Mélanges destinés à la recherche et au développement scientifiques.
Mélanges destinés à la recherche et au développement orientés aux produits et procès, définis dans l’article 3 paragraphe 22 du Règlement (CE) n.o 1907/2006.
Mélanges classés uniquement pour un ou plusieurs des risques:
- gaz à pression;
- explosifs (explosifs inestables et divisions 1.1 à 1.6).

NOUVEAUTÉS PLUS RÉLÉVANTES

Le Règlement (UE) 2017/542 introduit de nouveaux concepts.

Les plus importants sont:

UFI (Identifiant de formule Unique): Un UFI devra être attribué à chaque mélange commercialisé. La présence de l’UFI sur l’etiquette d’un produit facilitera son identification en cas d’urgence.
EuPCS (Système Européen de Classification de Produits): Pour décrire les usages significatifs des mélanges ce nouveau système harmonisé devra être utilisé.
Format PCN: Les documents de notification devront répondre à un format harmonisé. L’outil utilisé pour créer les documents devra être capable de générer ce format.

Il faut prendre en compte que , actuellement, les exigences pour notifier aux Centres Antipoison sont différentes pour chaque pays. Donc, le nouveau système harmonisé permet une unification des procédés.

L’UFI (Identifiant Unique de Formule).

L’UFI est l’élément qui permettra aux Centres Antipoison identifier d’une façon sans équivoque la composition d’un produit et permettre une réponse sanitaire plus rapide.

Il s’agit d’un code de 16 caractères alphanumériques (4 blocs de 4 caractères séparés par tirets “-”) et construit par le moyen d’un algorithme qui tient en compte le VAT de l’entreprise et une valeur numérique, entre 0 et 268 435 255.

La ECHA met à disposition de l’industrie un outil pour la génération de l’UFI (https://ufi.echa.europa.eu/#/create) eQgest incorpore déjà cette fonctionnalité dans sa dernière version du module de Fiches Toxicologiques.

Dans l’étiquette:

Il devra être précédé de l’acronyme « UFI : » (ne doit pas être traduit). Des conditions spécifiques n’ont pas été établies par rapport au type de lettre ou dimensions, mais l’UFI doit être clairement visible et légible dans l’etiquette du produit. En ce qui concerne la variation des dimensions de l’étiquette et autres conditions d’étiquetage, l’UFI doit être facilement localisable (par exemple près du code à barres ou des pictogrammes de danger).

Dans la Fiche de Données de Sécurité:

Obligatoire pour les mélanges sans conditionner (produits en vrac) et optionnel pour les mélanges d’usage industriel et autres. En tous cas, il devra apparaître dans la sección 1.1 de la FDS.

Un mélange soumis à l’obligation de notification selon l’Annexe VIII CLP ne pourra pas être mis sur le marché sans un UFI associé à une notification valide.

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